Gestion de l’eau
Gestion des risques inondations
Calendrier et programme de travail sur
la gestion de l’eau
Novembre 2024 à mai 2025
Participation du public et consultation des assemblées sur les questions importantes qui se posent sur le bassin (la présente consultation).
Décembre 2025
Le comité de bassin adopte l’état des lieux du bassin (le diagnostic de la situation du bassin).
Mi-2025 à juin 2026
Le comité de bassin, au vu des résultats de la consultation et de l’état des lieux, construit un avant-projet de Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (« SDAGE », autrement dit le plan de gestion du bassin Seine-Normandie). Cet avant-projet définit les objectifs qui seront fixés pour 2033. Le comité de bassin organise des concertations régulières avec des commissions locales regroupant des élus locaux, des représentants de structures professionnelles, d’associations de protection de la nature et d’associations de consommateurs.
Juillet 2026-printemps 2027
Le comité de bassin organise une nouvelle consultation du public et des assemblées sur l’avant-projet de SDAGE. A l’issue de cette consultation, le comité de bassin intègre les avis exprimés dans le SDAGE.
Décembre 2027
Le comité de bassin adopte le projet de SDAGE et son programme de mesures (c’est-à-dire le programme d’actions) pour la période 2028-2033.
Calendrier et programme de travail sur
les risques d’inondation
2024
Mise à jour de l’évaluation préliminaire des risques d’inondation (EPRI) et confirmation des risques importants d’inondation (TRI) sur le bassin. Ces documents sont disponibles sur le site internet de la DRIEAT.
2024-2025
Identification de la synthèse provisoire des questions importantes auxquelles le PGRI devra répondre – présente consultation.
2024-2026
Mise à jour des cartographies des aléas, des enjeux et des risques sur les territoires à risques importants d’inondation.
2025-2027
Ré examen et mise à jour, si nécessaire, du projet de prochain PGRI en vue de son approbation en décembre 2027 pour la période 2028-2033.