Les progrès accomplis
Des territoires couverts par des stratégies
Chaque territoire à risques importants d’inondation (TRI) est couvert par une stratégie locale de gestion des risques d’inondation (SLGRI) approuvée ou en cours de finalisation, élaborée en concertation par tous les acteurs concernés sous l’impulsion d’une collectivité ou, à défaut, par l’État. Chaque stratégie présente les enjeux du territoire et fixe des objectifs partagés pour la gestion des risques d’inondation.
Certains territoires (en et hors TRI) sont couverts par un programme d’action de prévention des inondations (PAPI) qui organise différentes actions opérationnelles. Ces démarches collectives engagées à l’échelle des bassins versants ou de bassins de risques offrent un espace de concertation et d’action.
Exemple : les dispositifs de prévention des inondations mis en place à Troyes
Des projets exemplaires en matière de solidarité territoriale
Ces stratégies offrent un cadre d’action pour mener des projets vertueux pour la prévention des inondations. Par exemple, l’EPTB Seine Grands Lacs porte une action concernant les zones d’expansion des crues (ZEC) du bassin amont de la Seine. Celle-ci émane du PAPI de la Seine et de la Marne Franciliennes (2014-2019) et d’un contrat de partenariat signé entre Seine Grands Lacs et l’Agence de l’eau Seine-Normandie. L’objectif est d’identifier, caractériser et hiérarchiser des ZEC sous système d’information géographique (SIG) puis de coconstruire, avec l’ensemble des parties prenantes de plusieurs territoire pilotes, un projet de territoire pour la prévention des inondations à travers la valorisation des ZEC.
Organisation des Compétences Locales de l’Eau
Depuis le 1er janvier 2018, chaque établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre est compétent en matière de gestion de l’eau et des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI). La Stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau (SOCLE) du bassin a été arrêtée en mars 2018 et révisée dans le cadre de l’approbation du SDAGE 2022-2027. Elle dresse un état des lieux des compétences à l’échelle des bassins hydrographiques, et constitue une aide pour la mise en œuvre de la GEMAPI dans l’organisation et les compétences des structures intercommunales.
Ce qu’il nous reste à faire, propositions
Faire vivre les stratégies
Les démarches collectives initiées lors de l’élaboration des stratégies, notamment au niveau des territoires à risques importants d’inondation, doivent perdurer pour répondre efficacement aux enjeux identifiés. Les collectivités doivent continuer à se mobiliser pour s’approprier et mettre en œuvre les stratégies. Par ailleurs, leur transformation en actions concrètes sur le terrain nécessite des maîtrises d’ouvrage structurées et engagées, et des porteurs de projet avec des compétences techniques et financières adaptées.
Renforcer les synergies et les solidarités
Les solidarités entre territoires doivent se renforcer pour partager les expertises, les connaissances et les efforts. Plusieurs leviers doivent être mobilisés : stratégies territoriales, accord cadre, charte de partenariats…
La coopération des maîtrises d’ouvrages reste à développer, dans un esprit de solidarité (urbain-rural et amont-aval) et de consolidation technique et financière, en priorité sur les territoires à risques importants d’inondation.
